Marché des Créateurs

Normes européennes et marquage CE sur les créations pour enfants

Normes européennes et marquage CE sur les créations pour enfants

par –  source de l’article

Tu fais de la création pour enfants ? Qu’ils aient plus ou moins de 3 ans ?

Des vêtements, des bijoux, des doudous, des articles de puériculture, des mobiles, des attache-tétines, du linge de lit, etc. ?

Sais-tu qu’il t’est INTERDIT de vendre tes créations en Europe (et donc en France) sans avoir respecté des normes, des Conformités Européennes, et parfois un marquage CE pour chaque article que tu crées ?

Non ?

Tu sais ce que sont les normes européennes et le marquage CE sur les créations pour enfants ?

Non ?

Alors, ça craint du boudin ! Tu risques gros, très gros ! Et en plus, c’est plein de subtilités (comme tout dans l’administration) !

Allez viens ici, j’ai creusé le sujet des normes européennes et du marquage CE pour que tu aies toutes les infos qui te concernent. Ça m’a valu une sacrée entorse du cerveau, donc prépare tes neurones…. C’est parti !

 

 

création pour enfant réglementation européenne

Source : Alexas_fotos sur pixabay.com

 

 

Je ne suis ni avocate, ni juriste et les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent pas à la réglementation en vigueur. Je ne pourrais pas être tenue responsable de l’utilisation de ces informations si elles s’avèrent inappropriées à ton cas.

 

J’ai rédigé cet article seule, puis quelques années après, j’ai rencontré Stéphane Coundouris, qui l’a annoté en 2019. Elle (oui c’est une fille) est responsable qualité et opérations internationales dans le milieu du jouet et du loisir créatif depuis 15 ans ! Du coup, tu penses bien que je lui ai proposé d’être partenaire du blog ! Elle fait partie de la commission de normalisation S51 AFNOR qui travaille en amont sur l’élaboration des normes ! Bref, c’est une pro de chez pro des normes en vigueur et en plus c’est une créative aussi ! La perle rare quoi ! Elle se propose de répondre à tes questions ou de t’accompagner pour faire tester tes créations ou dans le cadre d’un contrôle avec la DGCCRF. Dans ces accompagnements, elle propose même des envois groupés dans des labos test avec qui elle a négocié un prix. Tu peux lui écrire à conseilnormeslc@gmail.com pour lui poser tes questionsou profiter de son accompagnement ?

 

Pour que tes créations pour enfants soient légales et autorisées à la vente, elles doivent répondre à des directives européennes.

De ces Directives européennes, découlent des normes, qui ne sont des indications que tu peux suivre ou non pour être conforme à la réglementation européenne.

Donc ce qui compte, ce sont les Directives européennes. Pas les normes (qui sont volontaires, pas obligatoires). Tu peux appliquer les Directives sans suivre les normes.

Donc, tes créations doivent être conformes aux Directives européenne et être étiquetées CE (Conformité Européenne) avec le nom et l’adresse de ton atelier pour pouvoir te contacter en cas de contrôle.

Mais cette étiquette ne s’appose pas comme ça. Si tu couds ou marques tes créations de cette norme sans appliquer les obligations qui en découlent, tu risques une amende et même des peines de prison !

Petit aparté : en plus de ton étiquette de CE, il faut rajouter une étiquette de marque avec ton adresse, pour t’identifier, et une étiquette d’entretien ! Pour savoir toutes les mentions que tu dois y faire figurer, voici un PDF de la DGCCRF (CLIC) et un 2ème PDF encore plus complet qui reprend les obligations par pays (si tu veux vendre à l’étranger ? ) CLIC ! Sache cependant que dans le cadre des jouets, certaines informations peuvent figurer sur l’emballage et pas sur l’étiquette. Pour les détails, contacte Stéphane.

 

 

Les normes européennes qui peuvent concerner tes créations

 

Attache-sucettes

Norme NF EN 12586+A1 (mars 2011) : Articles de puériculture – Attache sucette – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Les cordons des attache-tétines ne doivent pas dépasser les 220 mm. Cependant, si ton attache-tétine est en forme de boucle, une restriction supplémentaire fixe la longueur maximum à 110 mm.

ATTENTION : Si tu utilises des perles fantaisies en forme d’animaux, de lettres ou autres, ton attache-tétine a de grande chance d’être considéré comme un jouet au regard de la directive sur les jouets ! Ce qui veut dire que tu dois répondre aux même exigences que les jouets pour enfants et que le format de tes attache-tétines, n’est plus réglementaire.

Par contre, sur un jouet à traîner, si au bout de la corde, il n’y pas d’attache (ex : boucle, anneau ou nœud), il n’y a pas de longueur imposée.

 

Cordons de vêtements pour enfants

Norme NF EN 14682 : cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants.

Le but de cette norme est d’éviter la strangulation. Pour ce faire, il ne faut pas laisser d’extrémité de cordon libre autour du cou par exemple.

Une version corrigée, NF EN 14682 : Février 2015 a été publiée en France. La norme a été revue pour prendre en compte les différents risques pour le devant et dos du vêtement. Les exigences de la taille ont aussi été modifiées.

La norme contient des informations supplémentaires, plus de définitions, et plus de graphiques pour une meilleure explication et compréhension des exigences. C’est dispo ici, et c’est payant : CLIC !

Cette norme ne concerne pas les bavoirs car ce ne sont pas des vêtements.

 

 

réglementation européenne doudou pour bébé

Source : pixabay.com

 

 

Les colliers et autres bijoux

Sur ce blog, je t’ai déjà parlé de la réglementation des bijoux qui ressemblent à des denrées alimentaires et de la taille minimum qu’ils doivent faire (ici : CLIC).  On y avait vaguement évoqué la réglementation des bijoux et jouets pour enfants.

Pour les colliers et autres bijoux pour enfants, c’est la norme NF EN 71-1 : 2011+A1 (JUIN 2018) – propriétés mécaniques et physiques qu’il faut respecter. Ils peuvent aussi être soumis à d’autres réglementations transversales (décret France pour puériculture), REACH, ROHS , RED… Et j’en passe!

Cette norme impose des tests de résistance pour éviter toute casse ou déformation des bijoux. Ces tests servent :

  • à prévenir le risque de strangulation : le fermoir doit céder à 25 N quelle que soit la longueur du collier ;
  • à prévenir le risque de suffocation après ouverture du fermoir : le fil doit résister à un test de traction de 90 N sans libérer de petits éléments ;
  • en cas de fermoir aimanté, il faut en plus vérifier que le flux d’induction magnétique n’est pas trop élevé par rapport à la norme jouet.

 

 

Le cas des doudous et jouets pour enfants jusqu’à 14 ans

 

Pour pouvoir apposer une étiquette (ou le logo) CE sur les jouets et doudous que tu crées, il faut aussi respecter la directive européenne n° 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.  Je t’ai trouvé le PDF de cette directive en français. Il la décrit très exactement et répondra à toutes tes questions. Tu peux le télécharger ici : CLIC !

Une Directive c’est quoi ? C’est une direction à suivre par chaque pays de l’Union européenne sur un domaine précis. Dans notre cas, il s’agit des jouets pour enfants.

Cette Directive peut être appliquée grâce aux normes AFNOR qui sont régulièrement mises à jour mais ne sont pas obligatoires. Tu peux être conformes à la Directive sans suivre les normes AFNOR. Que tu vendes ou que tu offres tes créations ! Les exigences de la Directive sont listées à partir de la page 89 dans le PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE que je t’ai mis en téléchargement ci-dessus. Cette liste est très utile et importante, je t’explique plus loin pourquoi.

Selon les textes européens donc, on entend par jouet “tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d’un âge inférieur à 14 ans”. Tu as un document très complet de la commission européenne qui liste en photo ce qui est considéré comme des jouets pour enfants ou non. Tu peux le télécharger ici. Je t’invite fortement à le lire car tu peux avoir des surprises ! On y apprend notamment que des coussins en forme d’animaux sont classés comme jouets par les autorités (page 19 du PDF, exemple 10 et 11)  et doivent donc répondre à la directive 2009/48/CE.

Stéphane nous rappelle que tu peux utiliser l’annexe de la Directive qui décrit les produits qui ne sont pas considérés comme des jouets pour la Directive :

1. Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations.

2. Produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans. Exemples de produits appartenant à cette catégorie:
a) modèles réduits à l’identique, construits à l’échelle en détail;
b) coffrets d’assemblage de modèles réduits construits à l’échelle en détail;
c) poupées folkloriques et décoratives, et autres articles similaires;
d) répliques historiques de jouets;
e) reproductions d’armes à feu réelles.

3. Équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg.

4. Les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la plus basse.

5. Trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers publics.

6. Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies et les sentiers publics, ou sur leurs trottoirs.

7. Équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation.

8. Puzzles de plus de 500 pièces.

9. Armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des pistolets à eau et revolvers à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm.

10. Feux d’artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets.

11. Produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique.

12. Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la surveillance d’un adulte.

13. Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d’enseignement et dans d’autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d’un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques.

14. Équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci, et aient une valeur ludique, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus.

15. Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les disques compacts.

16. Sucettes de puériculture.

17. Luminaires attrayants pour les enfants.

18. Transformateurs électriques pour jouets.

19. Accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu.

Si ton produit n’est pas soumis à la Directive jouet, la Directive de référence sera alors la Directive Générale Sécurité Produit : 2001/95/CE.

J’ai lu sur le blog histoiresdejouer.blogspot.lu un billet écrit par une créatrice de tapis d’éveil en tissu qui s’est informée à la SQUALPI (ndlr : qui assure via l’AFNOR l’application des normes). Elle a appris que les tapis d’éveil sans accessoire de jeu fixé au tapis en tissu (grelot, miroir, tissu bruissant, pouet-pouet) ne sont pas considérés comme des jouets mais comme des produits textiles. Il n’y a donc pas besoin de marquage CE. Ce produit est soumis aux exigences des produits textiles.

J’y ai aussi lu que si tu crées des articles de déco pour les enfants comme des porte-manteaux avec le prénom de l’enfant, des plaques de portes ou des toises, ces articles sont aussi considérés comme des jouets. Mais je n’ai pas trouvé plus d’infos, donc si c’est ton cas renseigne-toi auprès de la DGCCRF de ta région.

Si tu crées en série et que tu gardes un même modèle que tu déclines en plusieurs couleurs, tu n’as besoin de faire tester qu’un seul modèle si tu utilises les mêmes tissus simplement dans une autre couleur, donc avec la même composition textile et chimique (pour les teintures). Ce sont les tests EN71-1 et EN 71-2 qui seront à faire.

 

Les tests à faire pour être conforme à la Directive européenne

Concernant les créations de doudous et autres jouets pour enfants, il y a 3 normes établis par les professionnels du secteur. CE sont el sprincopale smais pa sle ssueles ! Alors renseigne-toi en fonction de ta création (à voir avec le labo peut-être) :

  • Les propriétés physiques et mécaniques – Norme NF EN71. 1

Cette norme impose des tests de solidité. Le laboratoire teste ta création pour être sûr qu’elle ne peut pas blesser l’enfant ou provoquer un accident. Depuis la dernière mise à jour, elle implique de refaire les essais après un lavage pour les jouets textiles (-36 mois) et des essais sur les coutures pour tous les jouets souples (même sans petites parties).

C’est pour cette norme qu’intervient la recommandation « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois » pour les jouets qui sont destinés aux enfants plus âgés. D’ailleurs, il est interdit de marquer “ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois” sur une peluche ou un doudou qui serait manifestement destiné à des bébés ou les attirerait. Cela ne dégage aucunement le vendeur de toute responsabilité.

  • Inflammabilité – Norme NF EN71.2

Cette norme nous dit “les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l’environnement de l’enfant”.

Ce test consiste à mesurer la vitesse de propagation de la flamme. Si le feu ne s’étend pas à partir de la flamme, le tissu est conforme.

La plupart des tissus, comme les cotons, sont ininflammables. Il te suffit simplement de bannir, parmi les textiles synthétiques, ceux qui feraient de grandes flammes à l’approche d’un briquet. Cette norme, en ce qui concerne les jouets, vise surtout les peluches synthétiques, et bien sûr les jouets électriques.

Attention aussi aux déguisements, ce ne sont pas des jouets mais il faut bien préciser de “ne pas approcher d’une flamme”.

  • Les propriétés chimiques – Norme NF EN71.3

Cette norme vise à s’assurer que ta création ne contient aucun produit chimique dangereux pour l’enfant. Ce produit chimique peut être présent sur les pièces en plastique, en métal et sur les tissus (les colorants par exemple). Les tests de cette norme sont les plus difficiles et les plus coûteux.

Pour les enfants de 0 à 36 mois, les jouets qui peuvent être dangereux doivent porter un avertissement spécifique, par exemple :

  •  « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) »
  • ou le symbole graphique d’avertissement sur l’âge (tête d’enfant et mention 0‐3 dans un cercle rouge barré),

Cet avertissement doit aussi figurer sous forme d’étiquette. Que tu utilises la mise en garde écrite ou le symbole graphique pour cet avertissement, tu dois le compléter par le détail du danger particulier encouru. Dans les exemples ci-dessous, les mots entre parenthèses peuvent être ajoutés  :

  • « petits éléments (étouffement) » ;
  • « corde longue – étranglement (danger) » ;
  • « petites balles – étouffement (danger) ».

Cet  avertissement ne s’applique pas aux jouets qui sont clairement faits pour les enfants plus âgés. Pour en savoir plus sur la classification des jouets selon l’âge, voici des infos supplémentaires : CLIC.

 

 

Les contrôles en labo… ou pas !

 

Pour s’assurer que tu respectes bien toutes les normes que l’on vient de voir, tu dois faire des évaluations de conformité en laboratoire ou… par toi-même compléter par un labo !

Mais attention ! Si tu fais tes propres contrôles et qu’après un petit coucou de la DGCCRF ou de la DIRRECTE il s’avère que tes créations ne sont pas conformes, tu paieras une sacrée amende !

Petit aparté :  une Pie qui fait de la création pour enfants m’a raconté qu’une créatrice s’était exilée au Canada pour pouvoir échapper aux normes européennes et fabriquer ses créations. Ce qu’il faut savoir, c’est que pour exporter, donc vendre ses créations en Europe, cette créatrice doit quand même avoir la norme CE. Sans cette norme, elle ne peut vendre qu’au Canada et pays hors UE.

 

 

Source : Hubert Traguet Photographe dans un excellent reportage photographique sur les contrôles des jouets, que je t’invite à découvrir ici : CLIC !

Autocontrôle

Tu peux appliquer une procédure d’autocontrôle si tu es sûre et certaine que ta création est conforme aux 3 normes citées ci-dessus. C’est précisé dans le paragraphe “3.4. Article 13 Présomption de conformité” (page 45) du PDF sur la Directive européenne n° 2009/48/CE (le PDF en français).

Cela est possible surtout si, pour fabriquer ta création, tu as utilisé uniquement des composants qui sont eux-mêmes conformes aux normes de sécurité. Mais il faut que tes fournisseurs te donnent tous les documents en leur possession justifiant leur conformité aux normes européennes. Par exemple, si tu achètes des tissus certifiés oeko-tex ou autres certifications bio par tes fournisseurs, tu es exemptée des tests chimiques sur les textiles. Mais il faut toujours garder les certificats de tes fournisseurs en cas de contrôle de la DGCCRF. Par contre, dans ce cas, tu dois t’acquitter d’un audit qui vérifiera la traçabilité des matières premières. Son coût est de 800 à 1000€ (à ne faire qu’une fois apparemment). Source : IFTH, le centre d’expertise et d’innovation des entreprises ressortissantes de la mode du textile et de l’habillement.

Comme je te l’écrivais plus haut, les exigences européennes de sécurité pour les jouets sont très détaillées à partir de la page 89 du PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE. Ça te permettra de savoir en quoi tes produits doivent être conformes et de faire des tests en conséquence.

Sinon sur le site de l’AFNOR tu as un PDF en vente pour chaque norme, qui spécifie les exigences et les méthodes d’essai mais c’ets payant (CLIC).

Mais ils ne sont pas donnés…  Tu en as pour presque 175€ rien que pour la Norme NF EN71. 1 pour les propriétés mécaniques et physiques des jouets. Mais c’est un document qui revient moins cher que des tests en labo et qui te permettra d’avoir une procédure de tests fiables à faire dans ton atelier.

Le plus difficile est bien sûr de tester les risques “chimiques”. Tes fournisseurs doivent te dire si tes textiles ou autres matières premières sont conformes aux normes EN71.3. Demande-leur un certificat et toute preuve susceptible de te servir.

Donc, une fois que :

  • tu as testé la solidité de ta création,
  • tu as testé la propagation de la flamme,
  • tu as comparé l’analyse des composants de teinture de tes textiles avec la grille des composants EN71-3 (si tu n’as pas eu de confirmation de ton fournisseur mais c’est son taf normalement !),

tu peux apposer le logo CE (ou tout autre marquage obligatoire) avec tes coordonnées sur ta création.

Beaucoup d’artisans de jouets pour enfants fonctionnent apparemment comme ça. Dans les commentaires sur le blog www.histoiresdejouer.blogspot.lu, j’ai lu un post d’un artisan qui fait des jouets en bois depuis plus de 10 ans. Il respecte les normes jouet 71.1 – 71.2 – 71.3. et n’est jamais passé par un labo. Il ne s’adresse pas aux enfants de – de 36 mois non plus, ce qui doit faciliter les choses. Pour la peinture et le vernis, il se procure des produits qui respectent la norme 71.3 ou des produits alimentaires, ce qui règle le problème des métaux lourds et autres substances nocives. Il fait au mieux mais il sait très bien que le jour où il sera contrôlé, les services de la répression des fraudes et de la DIRECCTE prendront des échantillons pour faire des contre-tests en labo. Et si ça ne passe pas, il devra payer une grosse amende mais en attendant il aura pu bosser quelques années. C’est triste…

Pour chaque création que tu testes, rédige un dossier ultra complet où tu décris :

  • tes procédure de fabrication,
  • tes fournisseurs (et les attestations qu’ils ont pu te fournir)
  • tes tests avec photos à l’appui
  • et tout ce qui peut être ajouté et qui concerne la norme CE.

Garde ces dossiers dans ton atelier pour les présenter en cas de contrôle. Je serais même d’avis que tu les prennes avec toi sur les expos en cas de contrôle.

Mon conseil serait : contacte Steffy (notre partenaire dont je t’ai parlé au début de cet article) pour avoir bien toutes les infos concernant l’application de l’autocontrôle et être sûre que tu sois en règle. On n’est JAMAIS trop prudent ! Je te remets son mail ici : conseilnormeslc@gmail.com.

 

 

Source : Hubert Traguet Photographe dans un excellent reportage photographique sur les contrôles des jouets, que je t’invite à découvrir ici : CLIC !

 

 

Contrôle par un tiers

Tu peux faire faire les contrôles en laboratoire. Si tel est ton choix, tu dois faire faire la procédure dite « d’examen CE de type » (module B de l’annexe II de la décision 768/2008/CE) et la procédure de « conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication » (module C de l’annexe II de la décision 768/2008/CE). Elles peuvent être obligatoires et exigées dans les cas suivants :

  • lorsque des normes harmonisées couvrant toutes les exigences de sécurité requises pour le jouet n’existent pas (c’est à dire si tes matières premières ne sont pas aux normes CE),
  • lorsque le fabricant n’a pas appliqué ou a appliqué seulement en partie les normes harmonisées (donc si dans ton processus de création tu ne respectes pas les normes),
  • lorsqu’une ou plusieurs normes harmonisées ont été publiées assorties d’une restriction (c’est à dire qu’il est précisé que tu es obligée de faire tes test en labo, donc par un tiers),
  • lorsque le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessite une vérification par un tiers.

Dans ces cas, tu dois soumettre à un organisme notifié (donc un labo certifié par l’Etat, je te fais une liste plus bas) un exemplaire du jouet pour l’examen CE de type. Le labo examine la conception technique du jouet (en général le prototype final d’une future série que tu vas créer, car faire de la pièce unique est inconcevable dans ce cas). Il vérifie et atteste qu’il est conforme aux exigences de sécurité en te donnant une attestation d’examen CE de type. Puis, lorsque tu crées d’autres modèles en série à partir de celui que tu as fait tester, tu dois t’assurer que les jouets sont conformes au « type » (modèle) décrit dans l’attestation d’examen CE de type que tu as reçu. Tu dois alors mettre en place une procédure de contrôle de fabrication que tu fais toi-même.

 

Les organismes notifiés (laboratoires certifiés quoi) pour faire tes tests

Steffy, dans le cadre de ces accompagnements, propose des envois groupés à des labos pour que ça te reviennent moins cher. En plus, elle a négocié les prix avec eux ! Si tu es intéressée, je te remets son mail ici : conseilnormeslc@gmail.com.

Les organismes notifiés au niveau français sont listés dans l’avis du 23 janvier 2013, voici la liste :

  • Albhades Provence, ZA Les Roubines, BP 51, 04700 Oraison, www.albadhes.com ;
  • Bureau Veritas Consumer Products Services (CPS) France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d’Ascq Cedex, www.bureauveritas.fr/cps ;
  • Centre de recherche, d’innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs (CRITT SL), ZA du Sanital, 21, rue Albert-Einstein, 86100 Châtellerault, www.critt-sl.com ;
  • Intertek France, Ecoparc 2, 27400 Heudebouville, www.intertek-france.com/jouets/ ;
  • Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, www.lne.fr ;
  • Laboratoires Pourquery, 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07, www.pourquery.fr ;
  • Services et métrologie textile (SMT), rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau, www.smt-lab.com ;
  • SGS CTS, 215, rue Paul-Langevin, parc d’activités d’Aix-les-Milles, 13856 Aix-en-Provence Cedex, www.fr.sgsgroup.fr.

Si tu veux faire tester tes créations dans un labo, contacte-les d’abord tous. Tu leur demandes s’il est possible de procéder à un test groupé (pour économiser) ainsi qu’un devis avec ET sans les normes EN71 1 et 2 que tu peux plus facilement faire toi-même.  Si ça fait peu de différence (c’est le EN713 qui coûte cher), fais tout en labo.

Sur le blog histoiresdejouer.blogspot.lu, une créatrice a partagé les infos suivantes concernant les tarifs du laboratoire Pourquery, dont elle dit “ils étaient très gentils”. Ces données ont quelques années, mais ça peut te donner une idées des tarifs pratiqués :

Laboratoires Pourquery

EN71/1 Essais physiques et mécaniques : 67.84 €HT
EN71/2 Essais d’inflammabilité : 31.80 €HT
EN71/3 Migration des métaux lourds : 34.98 €HT par couleur et/ou matériaux

Si présence de textile :

  • composition sans polyester (EN 14362-1) ou 100% polyester (EN 14362-2) : 61.48 €HT
  • par prélèvement ou composition mélange avec polyester (EN 14362-1 et 2) 122.96 €HT par prélèvement

Si présence de peinture/plastique : détermination du cadmium total, le prélèvement 55.12 €HT (par couleur et/ou matière)
Si présence de plastique : le prélèvement 116.60 €HT (par matière)
Si présence de bois : le prélèvement 159.00 €HT

 

 

réglementation européenne création pour bébé et enfant

Source : site de l’UE

 

 

Attention au vocabulaire administratif !

 

Alors attention, cet article m’a valu quelques entorses au cerveau comme je te le disais en intro, notamment à cause du vocabulaire administratif qui comme d’hab diffère du nôtre. Ce que nous, humbles mortels, appelons “article de puériculture” n’a pas exactement la même signification que pour la législation européenne.

Les articles de puériculture sont ceux “destinés à assurer ou à faciliter l’assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.” Source : site de la DGCCRF (la répression des fraudes pour faire court). Tout ça est régi par le décret « puériculture » qui concerne donc entre autres :

  • les sièges fixés sur un support tel qu’une table, les transats, y compris les transats pouvant recevoir une fonction de siège automobile, les chaises hautes ;
  • les baignoires, les tables à langer ;
  • les berceaux, les lits fixes et pliants, et les parcs ;
  • les porte-enfants et écharpes de portage, les couffins, les landaus et poussettes transformables, pour un ou plusieurs enfants, les sièges additionnels pour poussettes, les trotteurs, les sièges de bicyclette ;
  • les sièges, anneaux et transats de bain, et les thermomètres de bain;
  • les barrières de sécurité, les harnais et ceintures.

Tous les autres produits qui ne sont pas compris dans ce décret “puériculture” ont des normes spécifiques comme vu plus haut. Donc il ne te concerne pas, mais je tenais à t’en parler au cas où tu tombes dessus un jour et tu te demandes ce que c’est. Si tu veux en savoir plus, tu as le lien vers un listing détaillé de la DGCCRF ici : CLIC !

 

 

Conclusion

 

PFIOU… Voilà, je t’ai écrit ici toutes les informations que j’ai eues à ma disposition. Tu la sens l’entorse du cerveau ?

Alors surtout, si tu as des questions ou besoin de précisions, contacte Steffy pour avoir des informations complémentaires. Ne reste pas dans le flou, sinon tu prends des risques inutiles. Elle est super sympa ! Elle a quitté un poste confortable et les grandes industries pour rejoindre les Pies Bavardes et aider les artisans !

Finalement, dans tout ça, le plus compliqué reste le rapport à l’administration, comme d’habitude.

Je me souviens avoir vu à la TV, en 2014, l’histoire du “Gépéto” de Gigean. Dominique Amey  était le dernier artisan de sa région à fabriquer des jouets en bois. Il se battait contre la DGCCRF et la DIRRECTE. Ces administrations disaient que ses créations n’étaient pas conformes et que l’artisan devait faire des tests en labo. Ce que l’artisan refusait car chaque pièce, même créée en série, présentait des différences et était donc une pièce unique. Ce qui voulait dire, une série de test pour chaque jouet ! Il expliquait la rigidité de l’administration et la froideur de celle-ci face à son entreprise qui existait depuis 27 ans. 27 ans qu’il vendait donc ses créations sans n’avoir jamais eu aucun problème lié à la sécurité de ses jouets. L’administration n’a rien voulu savoir, il a dû fermer.

Certes, la sécurité de nos enfants est très importante, je suis moi-même très vigilante. Ces règles de sécurité sont là pour nous protéger, en cela, c’est très bien !  Mais l’administration ne fait jamais la différence entre ce qui est applicable aux grosses entreprises et aux petits artisans.

Elle tue l’artisanat d’art.

Alors oui, je me doute bien qu’en lisant tout ça tu dois être découragée.

Mais ne baisse pas les bras !

Il faut se défendre avec les moyens qu’on a et profiter des solutions comme l’autocontrôle ou les accompagnement de Steffy qui peut t’aider dans les démarches mais aussi t’accompagner das tes échanges avec la DGCCRF en cas de contrôle !

Tu peux aussi te mettre à créer en série, car en créant en série, tu n’as besoin de faire contrôler qu’un seul modèle.

Sinon tu peux aussi détourner tes créations en un produit non-normé, comme par exemple, mettre tes doudous en cadre avec le prénom du bébé pour en faire de la déco.

Et hésite pas à contacter Steffy à conseilnormeslc@gmail.com, elle pourra répondre à tes questions !

Tu as déjà eu le courage de te lancer dans ton projet créatif, ce serait dommage de ne pas continuer !

 

 

Sources et références :

 

http://www.entreprises.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/

http://www.ifth.org

http://www.securiteconso.org

http://www.fjp.fr

www.histoiresdejouer.blogspot.lu

source de l’article

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