Faut-il être assuré pour exposer sur un marché des créateurs ?

Quand on est auto-entrepreneur en France, l’assurance n’est pas toujours obligatoire, mais dans beaucoup de cas elle est fortement recommandée voire imposée par la loi selon l’activité exercée. Si vous voulez vendre vos produits lors de marchés de créateurs, de foires artisanales ou de salons, la réponse est dans cet article.

⚖️ 1. Que dit la loi ? L’assurance est-elle obligatoire ?

✔️Oui, dans certains cas !

La loi impose une assurance professionnelle pour certaines activités, notamment :

• Bâtiment et travaux (plombier, électricien…) ou une Assurance décennale obligatoire.
• Professions réglementées (avocats, experts-comptables…) une Responsabilité civile professionnelle(RC Pro) est exigée.
• Transports de personnes ou de marchandises une Assurance spécifique est exigée.
• Services à la personne à domicile (gardes, soins, etc.) une assurance est exigée en cas de dommages causés.

❌ Non, pour les autres activités… mais fortement recommandé !

Pour les activités non réglementées (créateurs, artistes, graphistes, coachs, artisans créateurs, e-commerçants, etc.), aucune assurance n’est légalement imposée, mais vous êtes personnellement responsable en cas de problème.  (et cela peut vous couter cher, alors autant prendre les devants)

👉Depuis 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité réglementée doivent mentionner sur leurs devis et factures :

• l’assurance souscrite,
• les coordonnées de l’assureur,
• la couverture géographique du contrat.

⚠️ 2. Que risque-t-on si on n’est pas assuré ?

Si vous causez un dommage (blessure, incendie, casse…), vous devez payer les réparations ou les indemnisations de votre poche.
Cela peut aller jusqu’à la saisie de vos biens personnels, car le statut d’auto-entrepreneur ne protège pas votre patrimoine privé.
Vous pouvez aussi perdre un contrat, car de nombreux organisateurs d’événements, salons, marchés ou partenaires demandent une attestation d’assurance RC Pro.

3.🛡️ DES EXEMPLES D’ASSURANCES SELON VOTRE PROFIL

🎨 1. Pour les créateurs fait-main (bijoux, déco, textile, …)

👉 Objectif : exposer sur des marchés, vendre en ligne ou en boutique, protéger vos créations et couvrir les risques sur les stands.

🔧 Type d’assurance recommandé :

• RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) obligatoire pour exposer sur des salons ou marchés.
• Multirisque professionnelle si vous avez du stock ou du matériel (atelier).
• Assurance marchandise /transport (en option si vous expédiez des objets).

🏆 Assureurs recommandés :

• Hiscox = Très bon pour les métiers de création, offres simples et claire (Dès 15–25 €/mois)
• Simplis = Spécial créateurs / exposants, en ligne, devis rapide (Dès 12–20 €/mois)
• MACIF/MAAF = Bons tarifs pour artisans créateurs, agences physiques (Dès 15 €/mois)
• Wizi/Coover = Comparateurs utiles pour choisir facilement (Variable)

🛠️ 2. Pour les artisans (bois, métal, poterie, rénovation, etc.)

👉 Objectif : protéger les tiers, vos réalisations, votre outillage, votre local, et vous-même.

🔧 Type d’assurance recommandé :

• RC Pro obligatoire
• Assurance décennale (si travaux structurels – bâtiment)
• Multirisque professionnelle: local, outils, stock, incendie, vol, …
• Protection juridique conseillée

🏆 Assureurs recommandés :

• Axa/MMA/MAAF = Bons contrats pour artisans du bâtiment ou métiers manuels (Dès 30–40 €/mois)
• Assurup = Spécial TPE/PME, bien pour jeunes artisans (Dès 25 €/mois)
• SMABTP = Spécial BTP / métiers techniques (Variable)
• Hiscox = Bien pour artisans indépendants (Dès 30 €/mois)

🎭 3. Pour les artistes (peintres, illustrateurs, performers, musiciens, …)

👉 Objectif : protéger vos œuvres, vous couvrir lors d’expositions, d’interventions publiques ou de déplacements.

🔧 Type d’assurance recommandé :

• RC Pro artistique (spectacle, expo, transport…)
• Assurance des œuvres (vol, transport, incendie…)
• Protection juridique
• Matériel informatique / artistique (en option)

🏆 Assureurs recommandés :

• La MAIF = Très bonne couverture pour artistes et associations culturelles (Dès 10–15 €/mois)
• Hiscox = Formules sur mesure pour artistes visuels (Dès 20 €/mois)
• MAPA / MDA (Maison des Artistes) = Pour les artistes affiliés/cotisants (Variable)
• Coover / Simplis = Comparateurs utiles pour artistes solo (Dès 15 €/mois)

📘 CONSEILS POUR BIEN COMPRENDRE VOTRE CONTRAT

• Responsabilité civile = Couvre-t-elle les dégâts causés à un tiers (blessure, casse) ?
• Montant des plafonds = Combien êtes-vous remboursé par sinistre ou par an ?
• Franchise = Quel montant reste à votre charge en cas de sinistre ?
• Exclusions de garantie = Très important ! Lisez la liste des cas non couverts (vol, transport, usage pro…)
• Zone de couverture = Êtes-vous couvert en salon, à l’étranger, en ligne ?
• Événements éphémères = Certains contrats couvrent ou excluent les salons / marchés : vérifiez !
• Assurance du stock / matériel = Faut-il une option pour les œuvres ou produits stockés ?
• Assurance temporaire = Certains proposent des contrats courts pour 1 salon ou un week-end – pratique !

💡 Nos conseils :

• Il est conseillé de prendre une RC Pro, surtout si vous exposez en salon, travaillez avec du public, ou manipulez du matériel.
• Vérifiez si votre activité est réglementée.
• Lisez bien votre contrat et n’hésitez pas à poser des questions !
• Demandez plusieurs devis (3 minimum), selon votre métier, votre matériel et votre CA prévisionnel.
• Bien vérifier la liste des exclusions dans les conditions générales.
• Vérifier le montant de la franchise, le Plafond d’indemnisation et le Délai de carence.
• Vérifier que votre assurance soit valide pour chaque marché où vous voulez participer (lieu, durée, type d’événement).

⚖️ Les textes de lois :

Ils encadrent les obligations d’assurance pour les auto-entrepreneurs, émis par le gouvernement français. Ces textes sont en vigueur pour tous les entrepreneurs individuels, y compris dans le cadre du régime micro-social :

1. Code des assurances 🙁https://www.legifrance.gouv.fr/)

📌 Article L241-1 et suivants

Contient les dispositions générales sur l’obligation d’assurance pour certaines professions.
Exemple : l’assurance décennale obligatoire dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics).
➤ Voir les articles sur Légifrance: (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006073984)

2. Code de la consommation 🙁https://www.legifrance.gouv.fr/)

📌 Article L111-1 et suivants
Imposent à tout professionnel de fournir des informations claires sur les garanties légales et assurances.
Obligatoire sur les devis pour certaines activités : mention de l’assurance, assureur, zone de couverture, etc.

📌 Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015

Rend obligatoire la mention de l’assurance sur les devis et factures des autos-entrepreneurs pour les activités réglementées.
➤ Voir le décret sur Légifrance : (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030766373)

4. Code du commerce – Régime auto-entrepreneur

📌 Contient les obligations générales relatives à l’activité commerciale et artisanale, y compris celles liées aux assurances professionnelles.
➤ Voir le code du commerce : (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000005634379)

5. Code de la sécurité sociale – Régime micro-social

Précise la couverture sociale de l’auto-entrepreneur (maladie, accident, retraite) mais ne couvre pas les dommages causés à autrui, d’où l’importance de souscrire une assurance RC Pro.
➤ Voir le code sur Légifrance. : (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006073189)

⚠️ En résumé :

✅ L’ Assurance est obligatoire pour certaines professions (bâtiment, santé, droit, transport,…)

🔎 L’Assurance est Fortement recommandé dans tous les cas. Pour nous la réponse devrait être OUI, c’est comme être déclaré pour vendre  (RC Pro)

📋 Depuis 2015, obligation de mentionner l’assurance sur les devis/factures pour les métiers réglementés