Marché des Créateurs®
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PPWR : ce que les créateurs et artisans doivent savoir

PPWR : ce que les créateurs et artisans doivent savoir

Vous êtes artisan, artiste ou créateur dans le domaine du fait-main et vous expédiez vos créations ?

📦 PPWR : ce que les créateurs et artisans doivent savoir

🇪🇺 Nouvelle réglementation européenne sur les emballages


Vous êtes artisan, artiste ou créateur dans le domaine du fait-main et vous expédiez vos créations ?

Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), règlement européen UE 2025/40, s'applique depuis le 12 août 2026.

Son objectif : réduire les déchets d'emballages, favoriser le recyclage et limiter le suremballage.

📦 Est-ce que je suis concerné ?

Oui, potentiellement, si vous commercialisez des produits emballés.


Cela peut concerner vos :


📦 cartons

📄 enveloppes

🛍️ pochettes

🧻 papiers et protections

🏷️ étiquettes

🎁 emballages de vos produits

Le PPWR concerne également les emballages utilisés dans le commerce en ligne et les ventes à distance.


💶 Dois-je payer pour envoyer un colis en Europe ?

❌ Non : il n'existe pas de « taxe PPWR par colis ».

Le PPWR ne prévoit pas un montant fixe à payer à La Poste, Mondial Relay ou à un autre transporteur pour chaque colis envoyé.


En revanche, le système de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) peut entraîner :

  • 📝 une inscription ;
  • 📊 des déclarations ;
  • ♻️ une contribution financière ;
  • 🌍 des obligations spécifiques dans certains pays européens.

Le montant éventuel dépend notamment du pays, des emballages concernés et des quantités mises sur le marché.

🇫🇷 Si je vends uniquement en France

Vous devez respecter les règles françaises de REP correspondant à votre activité et à vos emballages.

La France dispose déjà d'une filière REP pour les emballages ménagers.

Une nouvelle filière concerne également les emballages professionnels.

⚠️ Actualité importante : la mise en œuvre opérationnelle de cette filière, initialement prévue en 2026, a été reportée au 1er janvier 2027 par le ministère de la Transition écologique.

🇪🇺 Si je vends dans d'autres pays européens

C'est là que le sujet devient particulièrement important.

Si vous êtes installé en France et que vous vendez directement à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, vous pouvez avoir des obligations REP dans les pays concernés.

Selon votre situation, cela peut signifier :

📝 enregistrement

📊 déclaration des emballages

♻️ contribution REP

👤 éventuellement un représentant dans le pays concerné.

👉 Vendre occasionnellement quelques créations à l'étranger n'est pas nécessairement la même situation que vendre régulièrement dans plusieurs pays européens.


🧑‍🎨 Que dois-je faire concrètement ?

Pas besoin de paniquer. Commencez simplement par :

✅ 1. Faire la liste de vos emballages

Cartons, enveloppes, sachets, protections, etc.

✅ 2. Identifier les matériaux

Papier/carton, plastique, verre, métal, bois…

✅ 3. Connaître les quantités utilisées

Le poids de vos emballages peut notamment être nécessaire pour les déclarations REP.

✅ 4. Identifier vos pays de vente

🇫🇷 France

🇩🇪 Allemagne

🇧🇪 Belgique

🇱🇺 Luxembourg

etc.

✅ 5. Vérifier les obligations du pays

La réglementation française ne suffit pas forcément lorsque vous vendez directement dans un autre pays européen.


🧠 À retenir

📦 PPWR = emballages

♻️ REP = responsabilité et financement de la gestion des déchets

💶 Ce n'est PAS une taxe par colis

🇫🇷 Vente uniquement en France → vérifiez les règles françaises

🇪🇺 Vente directe dans d'autres pays européens → vérifiez également les obligations REP locales

📅 PPWR → applicable depuis le 12 août 2026

📅 REP emballages professionnels en France → mise en œuvre opérationnelle prévue au 1er janvier 2027

📚 Sources officielles

🇪🇺 Règlement européen PPWR – UE 2025/40

Consulter le texte officiel sur EUR-Lex

🇪🇺 Commission européenne – PPWR

Informations officielles sur les emballages et déchets d'emballages

🇪🇺 Commission européenne – Guide d'application du PPWR

Guide officiel du PPWR – EUR-Lex

🇫🇷 Ministère de la Transition écologique – REP

Cadre général des filières REP

🇫🇷 Ministère de la Transition écologique – Emballages professionnels

Informations officielles sur la REP des emballages professionnels

📅 Mise à jour : septembre 2026

Les obligations peuvent varier selon le type d'activité, les produits, les emballages et les pays dans lesquels vous vendez. Cet article a vocation à informer et ne constitue pas un conseil juridique.

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